Demande d'acte de deces Mont Saint Sulpice (89250)

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Demande d'acte de décès - Mont-Saint-Sulpice (89250)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Mont-Saint-Sulpice (89250)

Code INSEE 89268
Code postal 89250
Département Yonne
Population 781 hab.

Place de la Mairie
89250 Mont-Saint-Sulpice
47.9253005981, 3.6001598835

Localisation

Liste des élus 10

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
FERLET Joëlle Féminin 03/07/1955 Non renseigné 28/06/2020
JUSSOT Jacky Masculin 20/09/1953 Maire 28/06/2020
GOURLAIN Pascal Masculin 12/12/1968 Non renseigné 28/06/2020
GAILLOT Stéphane Masculin 06/10/1988 Non renseigné 28/06/2020
ANDREOLI Ludovic Masculin 20/10/1978 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
MARTIN Yves Masculin 03/04/1947 Non renseigné 28/06/2020
HAGRY Arnaud Masculin 08/05/1973 Non renseigné 28/06/2020
JUSSOT Jacky Masculin 20/09/1953 Non renseigné 18/05/2020
PERET Franc Masculin 01/02/1963 Non renseigné 28/06/2020
GAUX Marie-Christine Féminin 04/08/1954 2ème adjoint au Maire 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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