Demande d'acte de deces Nuits (89390)

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Demande d'acte de décès - Nuits (89390)

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Mairie de Nuits (89390)

Code INSEE 89280
Code postal 89390
Département Yonne
Population 362 hab.

6 rue du Maréchal-Leclerc
89390 Nuits-sur-Armançon
47.7332000732, 4.21327018738

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DROUHIN Corinne Féminin 09/06/1964 Non renseigné 18/05/2020
SEGADO Jean-Marie Masculin 20/06/1962 Non renseigné 18/05/2020
LAVINA Xavier Masculin 07/09/1977 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GONON Jean-Louis Masculin 19/05/1953 Non renseigné 18/05/2020
TOULOUSE Cyrille Masculin 01/06/1980 Non renseigné 18/05/2020
BERNARD Jean-Louis Masculin 15/03/1952 Non renseigné 18/05/2020
DESGROISILLES Josiane Féminin 17/06/1967 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
GONON Jean-Louis Masculin 19/05/1953 Maire 18/05/2020
DEWAËLE Guy Masculin 04/05/1957 Non renseigné 18/05/2020
IMBERT Claude Féminin 08/02/1957 Non renseigné 18/05/2020
DUPAYS Régine Féminin 13/07/1954 Non renseigné 18/05/2020
MANGANELLI Matthias Masculin 14/11/1984 2ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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