Demande d'acte de deces Rosoy (89100)

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Demande d'acte de décès - Rosoy (89100)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Rosoy (89100)

Code INSEE 89326
Code postal 89100
Département Yonne
Population 1 072 hab.

Rue de la Mairie
89100 Rosoy
48.1473372, 3.3085428

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PARISET Caroline Féminin 08/07/1979 Non renseigné 18/05/2020
VERGNAUD Marylène Féminin 04/04/1954 Non renseigné 18/05/2020
RAMANANJANAHARY Valerie Féminin 26/08/1972 Non renseigné 18/05/2020
MAÏSSA Raphaël Masculin 17/10/1955 Non renseigné 18/05/2020
FEVRIER Lionel Masculin 25/09/1977 Non renseigné 18/05/2020
LOPEZ Romain Masculin 14/01/1980 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
CHAPPUIT Dominique Féminin 16/06/1956 Non renseigné 18/05/2020
MARECHAL Michel Masculin 06/02/1958 Non renseigné 18/05/2020
TOLET Séphanie Féminin 18/04/1978 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GARNY Chantal Féminin 31/03/1963 Non renseigné 18/05/2020
BORNIER Alain Masculin 27/06/1967 Non renseigné 18/05/2020
JOLLY Luc-Henri Masculin 26/01/1965 1er adjoint au Maire 18/05/2020
KANY Benoit Masculin 04/03/1975 Non renseigné 18/05/2020
CHAPPUIT Dominique Féminin 16/06/1956 Maire 18/05/2020
DEMIT Nicole Féminin 20/05/1947 Non renseigné 18/05/2020
PARISET Jean-Louis Masculin 24/02/1976 Non renseigné 20/07/2021

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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