Demande d'acte de décès - Sauvigny-le-Beuréal (89420)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre relation avec le titulaire

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Sauvigny-le-Beuréal (89420)

Code INSEE 89377

Code postal 89420

Département Yonne

Population 67 hab.

Adresse

5 rue Moltais
89420 Sauvigny-le-Beuréal

mairie.sauvignylebeureal@orange.fr

Coordonnées GPS

47.4851951599, 4.10811519623

Localisation

Liste des élus 8

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
GUILMONT Emmanuel	Masculin	13/06/1968	1er adjoint au Maire	18/05/2020
RICHALLEY Jean-Michel	Masculin	22/01/1956	Non renseigné	18/05/2020
NOIROT Pierre	Masculin	17/12/1979	Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
TORDOIR André	Masculin	05/04/1974	Non renseigné	18/05/2020
CHARLES Gaston	Masculin	11/07/1948	Non renseigné	18/05/2020
GUSTIN Marie-Julie	Féminin	07/02/1987	Non renseigné	18/05/2020
BLANCHARD Alain	Masculin	10/05/1949	Non renseigné	18/05/2020
NOIROT Pierre	Masculin	17/12/1979	Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.