Demande d'acte de deces Caulnes (22350)

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Demande d'acte de décès - Caulnes (22350)

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Mairie de Caulnes (22350)

Code INSEE 22032
Code postal 22350
Département Côtes-d'Armor
Population 2 501 hab.

10 rue de la Ville Chérel
22350 Caulnes
48.288483, -2.156018

Localisation

Liste des élus 20

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
LE MOAL Marina Féminin 25/04/1976 3eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
CHOUX Maryline Féminin 06/11/1964 Non renseigné 18/05/2020
NOGUES Jean-Yves Masculin 02/12/1968 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
BERHAULT Marylène Féminin 14/04/1962 1er adjoint au Maire 18/05/2020
CHOLET Hubert Masculin 22/08/1952 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
BOUDET Adrien Masculin 24/06/1983 Non renseigné 18/05/2020
GUILLEMOT Marie-Paule Féminin 11/09/1953 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
PRIOL Marc Masculin 02/01/1969 Non renseigné 18/05/2020
GASREL Frédéric Masculin 04/12/1983 Non renseigné 18/05/2020
YVERGNIAUX Stéphanie Féminin 27/06/1975 Non renseigné 18/05/2020
BRIAND Dominique Masculin 17/08/1975 Non renseigné 18/05/2020
GRAFFIN Marie-Hélène Féminin 02/07/1949 Non renseigné 18/05/2020
GUÉRIN Hubert Masculin 16/12/1962 Non renseigné 18/05/2020
MEHEUST Tiphaine Féminin 15/07/1974 Non renseigné 18/05/2020
GUILLOU Marie Féminin 15/04/1985 Non renseigné 18/05/2020
REHEL Catherine Féminin 04/07/1963 Non renseigné 18/05/2020
LE MOAL Marina Féminin 25/04/1976 Maire 18/05/2020
MAILLARD David Masculin 18/02/1973 Non renseigné 18/05/2020
BOUGAULT Patricia Féminin 15/05/1961 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
BRIAND Dominique Masculin 17/08/1975 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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