Demande d'acte de deces Le Vieux Marché (22420)

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Demande d'acte de décès - Le Vieux-Marché (22420)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Le Vieux-Marché (22420)

Code INSEE 22387
Code postal 22420
Département Côtes-d'Armor
Population 1 299 hab.

11 place aux Chevaux
22420 Le Vieux-Marché
48.607282, -3.450567

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
JUHEL Sylvain Masculin 23/04/1965 Non renseigné 21/11/2024
MALLÉDANT Gaëlle Féminin 16/06/1960 Non renseigné 18/05/2020
CONAN Christian Masculin 06/06/1955 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
VILAIN Danièle Féminin 11/11/1961 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GARZUEL Alain Masculin 03/01/1955 Non renseigné 18/05/2020
DECASTIAUX Marc Masculin 15/06/1953 Non renseigné 18/05/2020
RABEMANANJARA Patrice Masculin 30/03/1951 Non renseigné 18/05/2020
GRANGER Erwan Masculin 10/08/1971 Non renseigné 18/05/2020
LE GOAZIOU-GOUJON Maryvonne Féminin 09/06/1951 Non renseigné 18/05/2020
KERNEC Gérard Masculin 10/08/1947 Non renseigné 09/04/2023
LE MEUR Johanie Féminin 27/06/1993 Non renseigné 07/05/2022
GARZUEL Alain Masculin 03/01/1955 Maire 18/05/2020
CONNAN Patricia Féminin 10/05/1979 Non renseigné 18/05/2020
IMBERT-LARONZE Solenn Féminin 05/03/1993 Non renseigné 18/05/2020
LE VOT Erwann Masculin 01/02/1981 Non renseigné 18/05/2020
MORICE Christophe Masculin 17/06/1973 1er adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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