Demande d'acte de deces Paule (22340)

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Demande d'acte de décès - Paule (22340)

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Mairie de Paule (22340)

Code INSEE 22163
Code postal 22340
Département Côtes-d'Armor
Population 671 hab.

1 place de l'Église
22340 Paule
48.2360655, -3.4435272

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
QUILLIOU Mickaël Masculin 25/03/1990 Non renseigné 18/05/2020
HOUSSIER Josiane Féminin 24/10/1967 Non renseigné 18/05/2020
SPARFEL Jean-Pierre Masculin 23/02/1950 1er adjoint au Maire 18/05/2020
PELLIN Rachel Féminin 14/11/1995 Non renseigné 11/12/2023
LE GUENNEC Anne Françoise Féminin 26/02/1970 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GUILLERM Christel Féminin 22/10/1966 Non renseigné 20/11/2023
COLLIOU Thibaud Masculin 10/03/1988 Non renseigné 18/05/2020
GUILLERM Christel Féminin 22/10/1966 Maire 18/05/2020
LE BARON Vanessa Féminin 16/03/1978 Non renseigné 18/05/2020
PENNEC Guillaume Masculin 25/10/1983 Non renseigné 18/05/2020
DELANGUE Pascal Masculin 25/03/1956 Non renseigné 11/12/2023
LE CRAS Morgan Masculin 14/12/1984 Non renseigné 18/05/2020
ROSLAGADEC Gaétane Féminin 02/01/1957 Non renseigné 11/12/2023
CORNU Isabelle Féminin 05/10/1970 Non renseigné 18/05/2020
KERLIR Olivier Masculin 28/02/1970 Non renseigné 18/05/2020
LE BORGNE Pierre-Yves Masculin 06/06/1967 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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