Demande d'acte de décès - Tréfumel (22630)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Tréfumel (22630)

Code INSEE 22352

Code postal 22630

Département Côtes-d'Armor

Population 282 hab.

Adresse

2 route de Saint-Juvat
22630 Tréfumel

mairie.de.trefumel@wanadoo.fr

Coordonnées GPS

48.337095, -2.030534

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
SAUDRAIS Marie-Laure	Féminin	27/12/1986	Non renseigné	18/05/2020
LAVIEILLE Annie	Féminin	12/05/1972	Non renseigné	18/05/2020
DAVY Jean-Michel	Masculin	03/10/1955	Non renseigné	18/05/2020
BIZET Fabrice	Masculin	18/06/1985	Non renseigné	18/05/2020
GALLAIS Nicolas	Masculin	10/02/1991	Non renseigné	18/05/2020
HEDE Françoise	Féminin	02/02/1952	Maire	18/05/2020
HEDE Françoise	Féminin	02/02/1952	Non renseigné	23/05/2020
LENOBLE Patricia	Féminin	14/09/1954	Non renseigné	18/05/2020
THOMAS Frédérique	Féminin	20/10/1969	Non renseigné	18/05/2020
AGAESSE Hervé	Masculin	04/02/1957	1er adjoint au Maire	18/05/2020
POIGNANT Eric	Masculin	27/02/1975	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.