Demande d'acte de deces Plouégat Moysan (29650)

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Demande d'acte de décès - Plouégat-Moysan (29650)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

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Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
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Procédure
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Mairie de Plouégat-Moysan (29650)

Code INSEE 29183
Code postal 29650
Département Finistère
Population 720 hab.

16 Hent-Ti-Ker
29650 Plouégat-Moysan
48.57227, -3.60965

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MEUNIER Jean Masculin 12/10/1951 Non renseigné 18/05/2020
GIROTTO François Masculin 17/02/1955 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
GEFFROY Rémi Masculin 02/12/1970 Non renseigné 18/05/2020
MARSAULT Pierre Masculin 07/09/1954 Non renseigné 18/05/2020
BRETON Joseph Masculin 03/01/1956 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
BRIANT Mathieu Masculin 17/01/1984 Non renseigné 18/05/2020
ADAM Philippe Masculin 07/08/1969 1er adjoint au Maire 18/05/2020
MELL Yvan-Pierre Masculin 29/02/1968 Non renseigné 18/05/2020
GIROTTO François Masculin 17/02/1955 Maire 18/05/2020
MERRANT Patricia Féminin 27/01/1958 Non renseigné 18/05/2020
CLOAREC Mickaël Masculin 21/12/1979 Non renseigné 18/05/2020
LINTANFF Francis Masculin 23/05/1946 Non renseigné 18/05/2020
PICHON Nathalie Féminin 02/04/1977 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
GRILLE Régis Masculin 03/11/1970 Non renseigné 18/05/2020
LEROUX Joël Masculin 18/03/1958 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

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