Demande d'acte de deces Chartainvilliers (28130)

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Demande d'acte de décès - Chartainvilliers (28130)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Chartainvilliers (28130)

Code INSEE 28084
Code postal 28130
Département Eure-et-Loir
Population 654 hab.

1 rue de la Mairie
28130 Chartainvilliers
48.5449981689, 1.55334997177

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DROIT Serge Masculin 17/04/1956 Non renseigné 18/05/2020
CHOLLEY David Masculin 18/03/1970 Non renseigné 18/05/2020
DE BEIR Cécile Féminin 20/09/1971 Non renseigné 18/05/2020
BOUAZIZ Guy Masculin 25/07/1948 Non renseigné 18/05/2020
GARNIER Thierry Masculin 06/05/1965 Non renseigné 18/05/2020
CHEUL Janine Féminin 09/01/1945 Non renseigné 18/05/2020
VERNIOL Didier Masculin 27/04/1959 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
LEJEUNE Dominique Féminin 03/06/1949 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
BOUTIN Alain Masculin 24/05/1953 Maire 18/05/2020
TANTY Fabrice Masculin 23/01/1957 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BOUTIN Alain Masculin 24/05/1953 Non renseigné 16/07/2020
BENOIST Danielle Féminin 02/05/1956 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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