Demande d'acte de décès - Cloyes-les-Trois-Rivières (28220)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Cloyes-les-Trois-Rivières (28220)

Code INSEE 28103

Code postal 28220

Département Eure-et-Loir

Population 5 607 hab.

Adresse

["La Ferté-Villeneuil", "7 rue Nationale"]
28220 Cloyes-les-Trois-Rivières

la.ferte.villeneuil@orange.fr

Site internet

http://www.cloyeslestroisrivieres.fr

Horaires d'ouverture

Pendant la crise sanitaire ouverture de 16h à 17h30.

Coordonnées GPS

47.9839165, 1.3441871

Localisation

Liste des élus 38

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
CORNETTE Serge	Masculin	30/05/1963	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
NICOL Jocelyne	Féminin	14/06/1960	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
ROBLÈS Jean-Luc	Masculin	02/05/1960	Non renseigné	18/05/2020
JOULIN Sylvie	Féminin	03/05/1984	Non renseigné	18/05/2020
SÉVENO Maïté	Féminin	04/08/1985	Non renseigné	18/05/2020
MIGNOT Isabelle	Féminin	22/02/1958	Non renseigné	18/05/2020
LALLIER Gilles	Masculin	24/04/1965	Non renseigné	18/05/2020
LAVAINNE Pascal	Masculin	03/09/1965	Non renseigné	18/05/2020
PLANCHON Pauline	Féminin	04/09/1973	Non renseigné	18/05/2020
LUTAUD Emmanuel	Masculin	22/12/1967	Non renseigné	18/05/2020
DEBALLON Jean-Yves	Masculin	23/04/1951	Non renseigné	18/05/2020
MONTPEYROUX Annie	Féminin	10/09/1955	Non renseigné	18/05/2020
BOITEL Danielle	Féminin	20/02/1955	Non renseigné	18/05/2020
CABARET Francis	Masculin	06/12/1952	8ème adjoint au Maire	18/05/2020
CHEVALLIER Jean-Pierre	Masculin	05/01/1955	Non renseigné	18/05/2020
GALLIENNE Gilles	Masculin	11/02/1964	Non renseigné	18/05/2020
NOUVEAU Joël	Masculin	22/12/1949	Non renseigné	18/05/2020
ROUX Thierry	Masculin	18/12/1966	Non renseigné	18/05/2020
RENVOISÉ Didier	Masculin	26/02/1960	Non renseigné	07/08/2021
JANNEQUIN Brigitte	Féminin	20/06/1964	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
SALVY Dominique	Masculin	11/12/1957	6ème adjoint au Maire	18/05/2020
D'AMÉCOURT Hugues	Masculin	18/09/1967	Non renseigné	18/05/2020
CAUVIN Françoise	Féminin	06/04/1963	Non renseigné	18/05/2020
DEPOORTER Christine	Féminin	02/08/1959	Non renseigné	18/05/2020
JALLOIS Elise	Féminin	28/03/1977	Non renseigné	18/05/2020
LABET Céline	Féminin	22/09/1972	Non renseigné	18/05/2020
MORICE Elisabeth	Féminin	05/11/1959	Non renseigné	18/05/2020
DUFRESNE Florence	Féminin	30/04/1967	Non renseigné	18/05/2020
RENVOISÉ Didier	Masculin	26/02/1960	Maire	18/05/2020
TRIAU Denis	Masculin	04/02/1979	Non renseigné	18/05/2020
DEBALLON Jean-Yves	Masculin	23/04/1951	7eme Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
GASSELIN Philippe	Masculin	23/07/1960	2eme Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
BOITEL Danielle	Féminin	20/02/1955	1er adjoint au Maire	18/05/2020
D'AMÉCOURT Hugues	Masculin	18/09/1967	Non renseigné	18/05/2020
GASSELIN Philippe	Masculin	23/07/1960	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
LAURIAU Sophie	Féminin	20/02/1977	Non renseigné	18/05/2020
LE BOURDONNEC Christine	Féminin	14/10/1969	7ème adjoint au Maire	18/05/2020
NICOL Jocelyne	Féminin	14/06/1960	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.