Demande d'acte de deces Gasville Oisème (28300)

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Demande d'acte de décès - Gasville-Oisème (28300)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Gasville-Oisème (28300)

Code INSEE 28173
Code postal 28300
Département Eure-et-Loir
Population 1 467 hab.

1 rue de la Mairie
28300 Gasville-Oisème
48.4668998718, 1.53780996799

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CHENEAU Valérie Féminin 04/10/1970 Non renseigné 02/11/2024
BAILLEUX Grégoire Masculin 25/07/1977 Non renseigné 02/11/2024
ARTH Nicole Féminin 21/03/1955 Non renseigné 02/11/2024
NEVEU Jérôme Masculin 05/09/1975 3ème adjoint au Maire 02/11/2024
SOLET Daniel Masculin 20/04/1967 Non renseigné 02/11/2024
LE FOLL Daniel Masculin 02/11/1959 Non renseigné 02/11/2024
DECOSSE Alban Masculin 17/04/1977 Non renseigné 02/11/2024
GUYON Christine Féminin 28/03/1968 Non renseigné 02/11/2024
BELHOMME William Masculin 15/05/1946 Non renseigné 02/11/2024
BLANGY Thierry Masculin 26/02/1966 1er adjoint au Maire 02/11/2024
LECOMTE Corinne Féminin 26/04/1970 Non renseigné 02/11/2024
CORNE Marinette Féminin 18/06/1955 Non renseigné 02/11/2024
BAILLEUX Grégoire Masculin 25/07/1977 Maire 02/11/2024
COREN Patricia Féminin 24/04/1974 Non renseigné 02/11/2024
HUETZ Dominique Masculin 13/09/1956 Non renseigné 02/11/2024
ROQUILLET Sheila Féminin 24/02/1964 2ème adjoint au Maire 02/11/2024

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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