Demande d'acte de deces La Saucelle (28250)

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Demande d'acte de décès - La Saucelle (28250)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de La Saucelle (28250)

Code INSEE 28368
Code postal 28250
Département Eure-et-Loir
Population 198 hab.

5 rue des Pesles
28250 La Saucelle
48.6363983154, 1.04030001163

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BERTRAND Sylvie Féminin 28/11/1956 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
LANGLOIS Stéphanie Féminin 31/03/1984 Non renseigné 18/05/2020
PENNY Philippe Masculin 07/01/1956 Non renseigné 15/07/2020
LEJEUNE Franck Masculin 27/08/1979 Non renseigné 18/05/2020
PENNY Philippe Masculin 07/01/1956 Maire 18/05/2020
BASTON Vincent Masculin 25/07/1987 Non renseigné 18/05/2020
DODIN Marilyne Féminin 28/01/1957 1er adjoint au Maire 18/05/2020
LELAN Sonia Féminin 18/07/1976 Non renseigné 18/05/2020
VANDROMME Damien Masculin 11/05/1975 Non renseigné 18/05/2020
ANGOULVANT Cédric Masculin 28/11/1977 Non renseigné 18/05/2020
MICHEL Marie-Françoise Féminin 14/02/1959 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
PEYRONEL Luc Masculin 08/08/1953 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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