Demande d'acte de deces Marville Moutiers Brûlé (28500)

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Demande d'acte de décès - Marville-Moutiers-Brûlé (28500)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Marville-Moutiers-Brûlé (28500)

Code INSEE 28239
Code postal 28500
Département Eure-et-Loir
Population 1 024 hab.

23 rue de la Mairie
28500 Marville-Moutiers-Brûlé
48.675653, 1.390258

Localisation

Liste des élus 13

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MALLET Ludovic Masculin 13/07/1973 Non renseigné 18/05/2020
VIOLETTE Dominique Masculin 18/07/1953 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
GEHAN Philippe Masculin 27/08/1968 Non renseigné 18/05/2020
BROCHARD Eric Masculin 09/04/1965 Non renseigné 18/05/2020
CHIAPPERIN Evelyne Féminin 29/04/1954 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BASTON Véronique Féminin 09/06/1962 Non renseigné 07/09/2020
BELLOIS Thierry Masculin 10/03/1964 Non renseigné 18/05/2020
LAMON Frédéric Masculin 24/10/1972 Non renseigné 18/05/2020
COURTOIS Claudia Féminin 28/09/1966 Non renseigné 18/05/2020
ECOLAN Yves Masculin 25/09/1946 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
ISAMBERT Jacques Masculin 18/05/1948 Non renseigné 18/05/2020
BASTON Véronique Féminin 09/06/1962 Maire 18/05/2020
VAILLANT Alice Féminin 26/04/1981 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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