Demande d'acte de deces Morancez (28630)

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Demande d'acte de décès - Morancez (28630)

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Mairie de Morancez (28630)

Code INSEE 28269
Code postal 28630
Département Eure-et-Loir
Population 1 935 hab.

9 rue de Chavannes
28630 Morancez
48.4063328, 1.4917247

Localisation

Liste des élus 19

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
COURET Elodie Féminin 23/05/1976 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
CHARPENTIER Chantal Féminin 18/09/1959 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
BESNARD Gérard Masculin 27/11/1952 Maire 18/05/2020
COSTA Sandra Féminin 05/10/1982 Non renseigné 18/05/2020
BESNARD Gérard Masculin 27/11/1952 7eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
DELIMOGES Gilbert Masculin 12/08/1958 Non renseigné 18/05/2020
DURAND Rémy Masculin 30/09/1960 Non renseigné 18/05/2020
PAYET Solène Féminin 07/12/1974 Non renseigné 18/05/2020
CROSNIER Dominique Féminin 12/01/1960 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
FEUGUEUR Stéphan Masculin 03/09/1972 Non renseigné 18/05/2020
LE TEISSIER Aude Féminin 12/02/1973 Non renseigné 18/05/2020
BONNAFOUX Chane Féminin 03/03/1972 Non renseigné 18/05/2020
DESFONDS Franck Masculin 09/03/1965 Non renseigné 18/05/2020
BRAULT Jacky Masculin 02/04/1949 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
LEPRINCE Laurent Masculin 07/05/1959 Non renseigné 18/05/2020
BIZET Florent Masculin 07/08/1959 Non renseigné 18/05/2020
CAPRETTI Corine Féminin 08/02/1967 Non renseigné 18/05/2020
GENET Didier Masculin 22/05/1950 Non renseigné 18/05/2020
GUICHARD Jean-Pierre Masculin 02/01/1959 1er adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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