Demande d'acte de décès - Nottonville (28140)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Nottonville (28140)

Code INSEE 28283

Code postal 28140

Département Eure-et-Loir

Population 279 hab.

Adresse

1 rue de la Poterie
28140 Nottonville

mairie.nottonville@wanadoo.fr

Coordonnées GPS

48.1120643616, 1.50615799427

Localisation

Liste des élus 10

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
HELLEC Olivier	Masculin	20/11/1978	Non renseigné	28/06/2020
CHANTEUX Sébastien	Masculin	29/01/1977	Non renseigné	28/06/2020
DELEUSE Clément	Masculin	01/09/1976	Non renseigné	28/06/2020
VILLEDIEU Moïse	Masculin	21/02/1955	1er adjoint au Maire	28/06/2020
BOUVET Cyndie	Féminin	31/03/1978	Non renseigné	28/06/2020
DELPORTE Joël	Masculin	30/07/1971	3ème adjoint au Maire	28/06/2020
WEILL Mathilde	Féminin	20/05/1973	Non renseigné	16/07/2020
VASSORT Sophie	Féminin	07/05/1969	2ème adjoint au Maire	28/06/2020
WEILL Mathilde	Féminin	20/05/1973	Maire	28/06/2020
BRAULT Jérémy	Masculin	11/01/1990	Non renseigné	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.