Demande d'acte de deces Chaveignes (37120)

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Demande d'acte de décès - Chaveignes (37120)

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Mairie de Chaveignes (37120)

Code INSEE 37065
Code postal 37120
Département Indre-et-Loire
Population 581 hab.

2 C le Bourg
37120 Chaveignes
47.0008010864, 0.390159010887

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MONTAS Alain Masculin 05/02/1955 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
RIBOT Sylvain Masculin 07/07/1985 Non renseigné 18/05/2020
SÉCHET Emilie Féminin 24/04/1984 Non renseigné 18/05/2020
AUBERT Laurent Masculin 08/08/1969 Non renseigné 18/05/2020
MÉRON Marie-Rose Féminin 10/08/1961 Non renseigné 18/05/2020
DUBOIS Philippe Masculin 14/08/1954 Maire 18/05/2020
DIEU-COURRÈGES Cynthia Féminin 26/10/1978 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
JEAN Catherine Féminin 05/06/1974 Non renseigné 18/05/2020
MARÉCHAUX Olivier Masculin 11/02/1977 Non renseigné 18/05/2020
LAMBESEUR Raymond Masculin 04/03/1954 1er adjoint au Maire 18/05/2020
MANCEAU Françoise Féminin 31/08/1959 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
DUBOIS Philippe Masculin 14/08/1954 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
LEFEVRE Pierre Masculin 08/12/1964 Non renseigné 18/05/2020
PLANA Jacques Masculin 15/05/1947 Non renseigné 18/05/2020
ARNAULT Arlette Féminin 29/02/1956 Non renseigné 18/05/2020
MARÉCHAUX Pascal Masculin 04/02/1955 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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