Demande d'acte de deces Draché (37800)

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Demande d'acte de décès - Draché (37800)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Draché (37800)

Code INSEE 37098
Code postal 37800
Département Indre-et-Loire
Population 698 hab.

17 rue de la Mairie
37800 Draché
47.0540008545, 0.622946977615

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GUESDON Sabine Féminin 26/09/1984 Non renseigné 18/05/2020
GUERREIRO Stephane Masculin 23/07/1976 Non renseigné 18/05/2020
PINEAU Liliane Féminin 05/08/1950 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
DOURY Roland Masculin 10/09/1960 Non renseigné 18/05/2020
RAGUIN Nadine Féminin 26/04/1958 Non renseigné 18/05/2020
DOUET Michel Masculin 14/05/1953 Non renseigné 18/05/2020
COUQUILLOU Loïc Masculin 24/05/1974 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GRANGE Fabrice Masculin 15/06/1975 Non renseigné 18/05/2020
IHUEL Gisèle Féminin 05/01/1965 Non renseigné 18/05/2020
DUVAL Julie Féminin 22/10/1985 Non renseigné 18/05/2020
FUSALBA Thierry Masculin 29/06/1964 Non renseigné 18/05/2020
SASSIER Florence Féminin 02/12/1967 Non renseigné 18/05/2020
CHAPOTON Gilles Masculin 16/11/1946 Non renseigné 25/05/2020
BRION François-Xavier Masculin 01/09/1972 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
CHAPOTON Gilles Masculin 16/11/1946 Maire 18/05/2020
VERNEAU François Masculin 09/01/1968 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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