Demande d'acte de deces Saint Règle (37530)

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Demande d'acte de décès - Saint-Règle (37530)

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Mairie de Saint-Règle (37530)

Code INSEE 37236
Code postal 37530
Département Indre-et-Loire
Population 599 hab.

2 place Saint-Louis
37530 Saint-Règle
47.40599823, 0.970444977283

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
FAUQUET Christine Féminin 07/06/1959 Maire 18/05/2020
LAPOINTE Cyril Masculin 19/01/1967 Non renseigné 18/05/2020
BELLEFILLE Claudine Féminin 12/09/1951 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
BARBIER Patricia Féminin 25/09/1951 Non renseigné 18/05/2020
SANTUCCI Francois Xavier Masculin 07/07/1942 Non renseigné 18/05/2020
FAUQUET Christine Féminin 07/06/1959 Non renseigné 18/05/2020
GABORIT Gérard Masculin 25/09/1949 Non renseigné 18/05/2020
OURY Jerome Masculin 16/01/1976 Non renseigné 18/05/2020
BENOIT Isabelle Féminin 04/10/1978 Non renseigné 18/05/2020
CASSABÉ Michel Masculin 22/01/1943 1er adjoint au Maire 18/05/2020
CHARCELLAY Hervé Masculin 07/11/1963 Non renseigné 18/05/2020
COSSU Sabrina Féminin 31/01/1984 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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