Demande d'acte de décès - Pont-Sainte-Marie (10150)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Pont-Sainte-Marie (10150)

Code INSEE 10297

Code postal 10150

Département Aube

Population 5 249 hab.

Adresse

["Place Langlois", "BP 30"]
10150 Pont-Sainte-Marie

mairie@pont-sainte-marie.fr

Site internet

https://www.pont-sainte-marie.fr

Coordonnées GPS

48.3177986145, 4.0931801796

Localisation

Liste des élus 23

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
LANDREAT Pascal	Masculin	08/01/1964	Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
PLAQUEVENT Cathy	Féminin	01/11/1956	6ème adjoint au Maire	18/05/2020
GUINOT-HARTERT Joëlle	Féminin	17/01/1956	Non renseigné	18/05/2020
ROUSSARD Danielle	Féminin	04/09/1953	Non renseigné	18/05/2020
BARBERY Nicole	Féminin	02/06/1955	Non renseigné	18/05/2020
HEUILLARD Véronique	Féminin	22/01/1965	Non renseigné	22/10/2022
NAJEM Assma	Féminin	07/12/1975	Non renseigné	10/01/2020
EULLAFFROY Isabelle	Féminin	26/11/1961	Non renseigné	18/05/2020
HENRIOT-JÉHEL Martine	Féminin	10/08/1955	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
MANCE Gérald	Masculin	13/05/1966	Non renseigné	18/05/2020
NGUYEN Jacky	Masculin	16/10/1990	Non renseigné	18/05/2020
DEFER Denis	Masculin	18/05/1964	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
HEUILLARD Véronique	Féminin	22/01/1965	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
SINDRES-DUBOIS Laurent	Masculin	20/04/1970	1er adjoint au Maire	18/05/2020
CHENUT Julien	Masculin	30/03/1983	Non renseigné	18/05/2020
COSTE Christian	Masculin	06/08/1946	Non renseigné	18/05/2020
COFFINET Joël	Masculin	28/07/1952	Non renseigné	18/05/2020
FERRIOT Sylvie	Féminin	09/10/1964	Non renseigné	18/05/2020
JACQUES Marie-Cécile	Féminin	15/01/1948	Non renseigné	18/05/2020
PALENGAT Jean-Michel	Masculin	25/02/1947	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
CLAUSIER-GOVINDIN Cyril	Masculin	05/09/1976	Non renseigné	18/05/2020
LANDREAT Pascal	Masculin	08/01/1964	Maire	18/05/2020
PINKOWICZ Janine	Féminin	10/03/1954	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.