Demande d'acte de deces Ranspach (68470)

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Demande d'acte de décès - Ranspach (68470)

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Mairie de Ranspach (68470)

Code INSEE 68262
Code postal 68470
Département Haut-Rhin
Population 769 hab.

22 rue Général-de-Gaulle
68470 Ranspach
47.886100769, 7.00996017456

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
ARNOULD Eric Masculin 05/09/1962 1er adjoint au Maire 18/05/2020
TACQUARD Jean-Léon Masculin 04/11/1954 Non renseigné 07/09/2020
BOURRE Carole Féminin 25/04/1972 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
ALESSANDRELLI Céline Féminin 03/04/1981 Non renseigné 18/05/2020
FLAIG Julie Féminin 25/07/1982 Non renseigné 18/05/2020
COLOMBO Laurent Masculin 06/09/1971 Non renseigné 18/05/2020
PEREIRA Christelle Féminin 05/10/1976 Non renseigné 18/05/2020
PITROSKY Catherine Féminin 16/04/1958 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
ARNOULD Eric Masculin 05/09/1962 Non renseigné 07/09/2020
TACQUARD Jean-Léon Masculin 04/11/1954 Maire 18/05/2020
FEST Simone Féminin 29/05/1952 Non renseigné 18/05/2020
GERARD Grégory Masculin 25/06/1984 Non renseigné 18/05/2020
HEMMER Carol Féminin 10/08/1955 Non renseigné 18/05/2020
KEMPF Christelle Féminin 10/08/1966 Non renseigné 18/05/2020
ANSELM Marie Féminin 14/11/1982 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
KOEHL Hervé Masculin 30/06/1975 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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