Demande d'acte de deces Ranspach le Bas (68730)

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Demande d'acte de décès - Ranspach-le-Bas (68730)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Ranspach-le-Bas (68730)

Code INSEE 68263
Code postal 68730
Département Haut-Rhin
Population 640 hab.

1 rue de Sarbazan
68730 Ranspach-le-Bas
47.586942, 7.446553

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BRUGEMANN Philippe Masculin 13/08/1978 Non renseigné 18/05/2020
RUNSER Bertrand Masculin 15/02/1966 1er adjoint au Maire 18/05/2020
PIERREZ Nathalie Féminin 08/09/1971 Non renseigné 18/05/2020
HERZOG Catherine Féminin 21/04/1975 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
KILO Manuel Masculin 27/04/1984 Non renseigné 18/05/2020
MAQUIN Séverine Féminin 17/07/1976 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
MUTH Sandra Féminin 05/08/1974 Non renseigné 15/07/2020
MULLER Jérémie Masculin 14/03/1986 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
DUBS Gilles Masculin 02/10/1971 Non renseigné 18/05/2020
SCHURRER François Masculin 12/03/1979 Non renseigné 18/05/2020
MARY Rachel Virginie Féminin 20/01/1975 Non renseigné 18/05/2020
ROOS Bernard Masculin 13/06/1969 Non renseigné 18/05/2020
TROENDLE Ophélie Joséphine Aline Féminin 18/05/1995 Non renseigné 18/05/2020
HELL Thomas Masculin 07/09/1992 Non renseigné 18/05/2020
MUTH Sandra Féminin 05/08/1974 Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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