Demande d'acte de décès - Celles-en-Bassigny (52360)
Service en ligne de demande d'acte de décès
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24 à 48 heures ouvrées
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Ce service est fait pour vous si
- Vous résidez à l'étranger
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- Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
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Remboursement En cas de non-délivrance du document
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Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
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Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Celles-en-Bassigny (52360)
Code INSEE
52089
Code postal
52360
Département
Haute-Marne
Population
72 hab.
1, rue Pont-de-Jacquotte
52360 Celles-en-Bassigny
52360 Celles-en-Bassigny
47.9154014587, 5.54275989532
Localisation
Liste des élus 8
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| BOURCEAUX Annette | Féminin | 05/08/1960 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| GEBER Michael | Masculin | 04/03/1972 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| THEVENIN Rachel | Féminin | 10/04/1969 | 1er adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| GIRARDOT Sandrine | Féminin | 23/12/1966 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| ROUSSEAU Anne-Marie | Féminin | 04/12/1946 | Non renseigné | 27/05/2020 |
| BAVEREL Karine | Féminin | 21/07/1972 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| CHARLES Jean-Marc | Masculin | 24/04/1966 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| ROUSSEAU Anne-Marie | Féminin | 04/12/1946 | Maire | 18/05/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
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Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.
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