Demande d'acte de deces Domblain (52130)

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Demande d'acte de décès - Domblain (52130)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Domblain (52130)

Code INSEE 52169
Code postal 52130
Département Haute-Marne
Population 86 hab.

3 rue Saint-Bénigne
52130 Domblain
48.471359, 4.992804

Localisation

Liste des élus 8

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MORCEAUX Christine Féminin 29/09/1968 Non renseigné 28/06/2020
DESBOIS Thierry Masculin 01/11/1960 Non renseigné 28/06/2020
GÉNY Véronique Féminin 27/05/1962 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
MAQUIN Gaëtan Masculin 01/08/1973 Non renseigné 28/06/2020
MALARME Stephan Masculin 31/12/1970 Non renseigné 28/06/2020
DELVAUX Guillaume Masculin 19/05/1988 Non renseigné 07/03/2020
DELVAUX Guillaume Masculin 19/05/1988 Maire 28/06/2020
MOUSSY Francis Masculin 26/03/1955 1er adjoint au Maire 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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