Demande d'acte de deces Le Châtelet sur Meuse (52400)

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Demande d'acte de décès - Le Châtelet-sur-Meuse (52400)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Le Châtelet-sur-Meuse (52400)

Code INSEE 52400
Code postal 52400
Département Haute-Marne
Population 155 hab.

1 rue de la Mairie
52400 Le Châtelet-sur-Meuse
47.977552, 5.627481

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
AKPOSSAN Anne Féminin 22/12/1984 Non renseigné 18/05/2020
CHEF Nadine Féminin 10/09/1960 Non renseigné 18/05/2020
DAVAL Dominique Masculin 01/04/1959 Non renseigné 26/05/2020
GAREAU Pascal Masculin 14/07/1975 Maire délégué 18/05/2020
COLAS Sébastien Masculin 03/07/1974 Non renseigné 18/05/2020
GERVAIS Stanislas Masculin 03/10/1976 Non renseigné 18/05/2020
DUPAQUIER Marie-Laure Féminin 03/05/1975 1er adjoint au Maire 18/05/2020
SAMEC Valérie Féminin 19/03/1964 Non renseigné 18/05/2020
DORMOY Pierre Masculin 27/11/1982 Non renseigné 18/05/2020
BRIET Cendrine Féminin 28/03/1980 Non renseigné 18/05/2020
DAVAL Dominique Masculin 01/04/1959 Maire 18/05/2020
FONTAINE Frédéric Masculin 10/02/1992 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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