Demande d'acte de deces Nomécourt (52300)

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Demande d'acte de décès - Nomécourt (52300)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Nomécourt (52300)

Code INSEE 52356
Code postal 52300
Département Haute-Marne
Population 115 hab.

13 rue de la Libération
52300 Nomécourt
48.4379499, 5.0761468

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
AUBERT Michel Masculin 14/05/1968 Non renseigné 28/06/2020
MILESI Giocondo Masculin 04/09/1932 1er adjoint au Maire 28/06/2020
BLANCHARD Anthony Masculin 20/04/1988 Non renseigné 28/06/2020
CHARLES Dominique Féminin 01/12/1953 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
BOUCHON Corinne Féminin 10/07/1963 Non renseigné 07/03/2020
BOUCHON Corinne Féminin 10/07/1963 Maire 28/06/2020
CUDEL Rodolphe Masculin 31/05/1970 Non renseigné 28/06/2020
VAN KERREBROCK Josian Masculin 18/03/1973 Non renseigné 28/06/2020
BLANCHARD Jean-Marie Masculin 28/05/1960 Non renseigné 28/06/2020
CARPENTIER Ludovic Masculin 14/02/1974 Non renseigné 28/06/2020
DUPERRET Julien Masculin 02/07/1980 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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