Demande d'acte de deces Rivière les Fosses (52190)

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Demande d'acte de décès - Rivière-les-Fosses (52190)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
Votre demande d'acte de décès
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Mairie de Rivière-les-Fosses (52190)

Code INSEE 52425
Code postal 52190
Département Haute-Marne
Population 184 hab.

10 rue des Charrières
52190 Rivière-les-Fosses
47.658383, 5.229751

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
YALLO-BARD Marielle Féminin 23/05/1968 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
BAUDE Jacques-André Masculin 31/10/1962 Non renseigné 06/11/2023
SELLAL Édith Féminin 25/06/1959 Non renseigné 01/09/2021
PUSSET Marcel Masculin 03/03/1970 Non renseigné 06/11/2023
BRIOT Alexandre Masculin 19/01/1995 Non renseigné 28/06/2020
SELLAL Édith Féminin 25/06/1959 Maire 28/06/2020
MORLET Rémi Masculin 01/11/1989 Non renseigné 06/11/2023
ODASSO-BALBO Jean-Jacques Masculin 30/03/1954 Non renseigné 28/06/2020
TOUSSAINT Henri Masculin 30/09/1942 Non renseigné 28/06/2020
MUNSCHI Julien Masculin 15/05/1982 1er adjoint au Maire 28/06/2020
MURY Françoise Féminin 24/08/1943 Non renseigné 28/06/2020
RUHLIN Rémy Masculin 25/01/1963 Non renseigné 06/11/2023

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

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