Demande d'acte de décès - Romain-sur-Meuse (52150)
Service en ligne de demande d'acte de décès
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Votre demande d'acte de décès
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Prestation payante • Tarif au récapitulatif
Délai de traitement
24 à 48 heures ouvrées
Réception
Par courrier à votre domicile
Ce service est fait pour vous si
- Vous résidez à l'étranger
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- Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
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Remboursement En cas de non-délivrance du document
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Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Romain-sur-Meuse (52150)
Code INSEE
52433
Code postal
52150
Département
Haute-Marne
Population
88 hab.
Place de la Mairie
52150 Romain-sur-Meuse
52150 Romain-sur-Meuse
48.1730003357, 5.53507995605
Localisation
Liste des élus 10
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| BOUGARD Albert | Masculin | 20/08/1946 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| KLEIN Valérie | Féminin | 21/09/1974 | 2ème adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| ROBINET Maxime | Masculin | 23/05/1985 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| KLEIN Jérôme | Masculin | 28/09/1979 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| MAGNY Yves | Masculin | 17/02/1956 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| MICHEL Nicolas | Masculin | 29/03/1981 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| PETITFOURT Régine | Féminin | 23/03/1954 | 1er adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| FREMY Pierre-Jean | Masculin | 02/05/1970 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| KLEIN Jean-Claude | Masculin | 10/06/1948 | Maire | 28/06/2020 |
| KLEIN Jean-Claude | Masculin | 10/06/1948 | Non renseigné | 07/03/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
Besoin d'aide ?
Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.
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