Demande d'acte de décès - Rouelles (52160)
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- Vous résidez à l'étranger
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Remboursement En cas de non-délivrance du document
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Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Rouelles (52160)
Code INSEE
52437
Code postal
52160
Département
Haute-Marne
Population
25 hab.
3 route d'Auberive
52160 Rouelles
52160 Rouelles
47.80441, 5.08748
Localisation
Liste des élus 8
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| BEGUINOT Stephane | Masculin | 16/08/1967 | 1er adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| WOLLHEIM Arnold | Masculin | 15/01/1959 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| CHEVALME Jean-Claude | Masculin | 21/06/1951 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| GUARIN Christian | Masculin | 23/03/1956 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| MIELLE Roland | Masculin | 25/07/1941 | Non renseigné | 07/05/2020 |
| BRASSEUR Gerard | Masculin | 06/02/1952 | 2ème adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| MIELLE Roland | Masculin | 25/07/1941 | Maire | 28/06/2020 |
| MAILLARD Jean-Marie | Masculin | 08/01/1954 | Non renseigné | 28/06/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
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Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.
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