Demande d'acte de deces Sommevoire (52220)

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Demande d'acte de décès - Sommevoire (52220)

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Mairie de Sommevoire (52220)

Code INSEE 52479
Code postal 52220
Département Haute-Marne
Population 647 hab.

Place de l'Hôtel-de-ville
52220 Sommevoire
48.412652356508, 4.8413056061016

Localisation

Liste des élus 17

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CHASSENDE-BAROZ Philippe Masculin 17/11/1960 Non renseigné 12/02/2022
CHAPUT Baptiste Masculin 13/03/1980 1er adjoint au Maire 18/05/2020
SYLVESTRE François Masculin 21/08/1948 Non renseigné 18/05/2020
DHEU Raynal Masculin 25/09/1954 Non renseigné 27/11/2022
COLSON David Masculin 12/08/1973 Non renseigné 18/05/2020
PAOLUCCI Patricia Féminin 26/09/1962 Non renseigné 18/05/2020
AUDONNET Patrice Masculin 18/11/1960 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GERARD Véronique Féminin 17/02/1967 Non renseigné 18/05/2020
LOCCIDAL Corinne Féminin 04/08/1966 Non renseigné 18/05/2020
SYLVESTRE Rachel Féminin 18/12/1971 Non renseigné 18/05/2020
AUBERTIN David Masculin 16/03/1974 Non renseigné 18/05/2020
GUERIN Jacky Masculin 05/05/1950 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
RAGOT Jean-Marc Masculin 04/05/1982 Non renseigné 18/05/2020
NAVARRE Sabine Féminin 25/11/1971 Non renseigné 18/05/2020
CHASSENDE-BAROZ Philippe Masculin 17/11/1960 Maire 27/11/2022
GUERIN Jacky Masculin 05/05/1950 Maire délégué 18/05/2020
HAUER Joel Masculin 15/01/1949 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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