Demande d'acte de deces Thonnance les Moulins (52230)

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Demande d'acte de décès - Thonnance-les-Moulins (52230)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Thonnance-les-Moulins (52230)

Code INSEE 52491
Code postal 52230
Département Haute-Marne
Population 102 hab.

34 Grand'rue
52230 Thonnance-les-Moulins
48.409761, 5.29449

Localisation

Liste des élus 10

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
FONTAINE Aude Féminin 24/02/1987 Maire délégué 28/06/2020
FRANCAIS Lionel Masculin 27/06/1966 Non renseigné 07/03/2020
SPECHT Vincent Masculin 07/07/1980 Non renseigné 28/06/2020
SCANDOLERA Stéphanie Féminin 17/08/1972 Non renseigné 28/06/2020
BURNEL Julien Masculin 26/08/1999 Maire délégué 28/06/2020
GUILLAUMÉE Stéphane Masculin 17/05/1982 1er adjoint au Maire 28/06/2020
BORDOT Eliane Féminin 18/04/1960 Maire délégué 28/06/2020
SCANDOLERA Christophe Masculin 27/03/1978 Non renseigné 28/06/2020
BROCARD Philippe Masculin 26/02/1958 Non renseigné 28/06/2020
FRANCAIS Lionel Masculin 27/06/1966 Maire 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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