Demande d'acte de deces Velles (52500)

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Demande d'acte de décès - Velles (52500)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
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Mairie de Velles (52500)

Code INSEE 52513
Code postal 52500
Département Haute-Marne
Population 62 hab.

6, impasse Cornot
52500 Velles
47.8311944, 5.7225997

Localisation

Liste des élus 4

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MARTIN Francis Masculin 07/07/1970 Maire 18/05/2020
MARTIGNONI Yves Masculin 26/08/1962 1er adjoint au Maire 18/05/2020
ROUSSELOT Justine Féminin 06/02/1992 Non renseigné 18/05/2020
MARTIN Thibaut Masculin 02/07/1999 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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