Demande d'acte de deces Broyes (51120)

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Demande d'acte de décès - Broyes (51120)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Broyes (51120)

Code INSEE 51092
Code postal 51120
Département Marne
Population 340 hab.

9 rue Georges-Lainé
51120 Broyes
48.7578264, 3.768502

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
JAILLIARD Ludovic Masculin 15/07/1982 Non renseigné 28/06/2020
BLANCHETON Cécile Féminin 14/04/1968 Non renseigné 28/06/2020
CORBIÈRES Isabelle Féminin 07/05/1968 Maire 28/06/2020
JACOPÉ Yves Masculin 11/03/1949 Non renseigné 28/05/2024
JACOPÉ Hervé Masculin 03/06/1973 Non renseigné 28/06/2020
PETIT Bruno Masculin 18/07/1971 Non renseigné 28/06/2020
JACOPÉ Yves Masculin 11/03/1949 1er adjoint au Maire 28/06/2020
DE BONNAY Thierry Masculin 28/01/1966 Non renseigné 28/06/2020
GLEIZES Pascal Masculin 16/09/1962 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
LANDRÉAT Stéphanie Féminin 31/05/1979 Non renseigné 28/06/2020
KOMOSA Romuald Masculin 29/06/1971 Non renseigné 28/06/2020
LANGLET Jean-Luc Masculin 02/06/1963 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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