Demande d'acte de décès - Baccarat (54120)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre relation avec le titulaire

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Baccarat (54120)

Code INSEE 54039

Code postal 54120

Département Meurthe-et-Moselle

Population 4 107 hab.

Adresse

2 rue Adrien-Michaut
54120 Baccarat

formcontact@ville-baccarat.fr

Site internet

http://www.ville-baccarat.fr

Coordonnées GPS

48.4486999512, 6.73797988892

Localisation

Liste des élus 34

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
CHASSAIN Isabelle	Féminin	31/05/1965	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
THIRIET Dominique	Masculin	19/01/1961	Non renseigné	18/05/2020
CAREL Jocelyne	Féminin	29/02/1952	Non renseigné	18/05/2020
CAREL Jocelyne	Féminin	29/02/1952	Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
KUREK Laurent	Masculin	20/09/1959	Non renseigné	18/05/2020
GEX Christian	Masculin	22/01/1956	Maire	18/05/2020
LINDER Claude	Masculin	29/01/1948	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
COLIN Didier	Masculin	30/08/1961	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
BANNEROT Martial	Masculin	17/04/1964	6ème adjoint au Maire	18/05/2020
MALHERBE Dominique	Masculin	14/06/1955	Non renseigné	18/05/2020
COLIN Didier	Masculin	30/08/1961	Non renseigné	18/05/2020
COSSART Annick	Féminin	19/05/1950	Non renseigné	18/05/2020
MOUGIN Daniel	Masculin	09/02/1955	8ème adjoint au Maire	18/05/2020
COMTE Bernard	Masculin	08/01/1956	Non renseigné	04/01/2021
MALARDÉ Loïc	Masculin	18/09/1989	Non renseigné	18/05/2020
COUDRAY Yvette	Féminin	07/11/1943	1er adjoint au Maire	18/05/2020
HENRY Sylvie	Féminin	03/10/1958	Non renseigné	18/05/2020
KUREK Laurent	Masculin	20/09/1959	Non renseigné	18/05/2020
VAUDEVILLE NÉE LEVAL Sabrina	Féminin	08/12/1979	Non renseigné	18/05/2020
BELCOUR Aurélie	Féminin	12/04/1983	Non renseigné	18/05/2020
FRANCOIS Gérard	Masculin	29/04/1951	Non renseigné	18/05/2020
ROBERT Marguerite-Marie	Féminin	11/05/1956	Non renseigné	18/05/2020
COUDRAY Yvette	Féminin	07/11/1943	Non renseigné	18/05/2020
USTARITZ Anne	Féminin	27/07/1968	Non renseigné	18/05/2020
VAUDEVILLE NÉE LEVAL Sabrina	Féminin	08/12/1979	Non renseigné	18/05/2020
JACQUOT Céline	Féminin	07/02/1983	Non renseigné	09/01/2023
TIHA Sabine	Féminin	28/05/1969	7ème adjoint au Maire	18/05/2020
BANNEROT Martial	Masculin	17/04/1964	Non renseigné	18/05/2020
LAURENT Jacqueline	Féminin	15/12/1947	Non renseigné	18/05/2020
GEX Christian	Masculin	22/01/1956	Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
BAILLY NÉE GUARINONI Sophie	Féminin	30/08/1982	Non renseigné	18/05/2020
COUDRAY Jean	Masculin	24/06/1947	Non renseigné	18/05/2020
VANOT Guillaume	Masculin	20/01/1985	Non renseigné	18/05/2020
VERNOUX Pascal	Masculin	15/01/1957	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.