Demande d'acte de décès - Belleville (54940)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Belleville (54940)

Code INSEE 54060

Code postal 54940

Département Meurthe-et-Moselle

Population 1 512 hab.

Adresse

Rue de la Mairie
54940 Belleville

mairie.belleville54@wanadoo.fr

Site internet

http://www.belleville54.fr

Coordonnées GPS

48.8177986145, 6.09922981262

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
FOUQUET Alain	Masculin	25/10/1959	1er adjoint au Maire	18/05/2020
DUFOUR Arnaud	Masculin	22/07/1979	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
PACHOUD Jérémie	Masculin	09/05/1990	Non renseigné	18/05/2020
COLLON Nathalie	Féminin	06/04/1968	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
ROBLOT Eliane	Féminin	26/05/1945	Non renseigné	18/05/2020
SERGENT Angélique	Féminin	01/05/1971	Non renseigné	18/05/2020
ZAIM Sylvia	Féminin	22/01/1968	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
ROUBY Dominique	Masculin	01/03/1974	Maire	18/05/2020
NOEL Hervé	Masculin	17/06/1960	Non renseigné	18/05/2020
MICLO Claudine	Féminin	27/03/1943	Non renseigné	18/05/2020
LANGE Marc	Masculin	31/03/1961	Non renseigné	18/05/2020
DELEYS Julien	Masculin	22/02/1979	Non renseigné	18/05/2020
TANNER Christophe	Masculin	22/02/1974	Non renseigné	18/05/2020
MORTELETTE Virginie	Féminin	09/05/1984	Non renseigné	18/05/2020
MUNIER Valérie	Féminin	26/08/1963	Non renseigné	18/05/2020
ROUBY Dominique	Masculin	01/03/1974	Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.