Demande d'acte de décès - Bures (54370)
Service en ligne de demande d'acte de décès
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Votre demande d'acte de décès
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Prestation payante • Tarif au récapitulatif
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24 à 48 heures ouvrées
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Par courrier à votre domicile
Ce service est fait pour vous si
- Vous résidez à l'étranger
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- Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
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Vos garanties
-
Remboursement En cas de non-délivrance du document
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Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
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Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Bures (54370)
Code INSEE
54106
Code postal
54370
Département
Meurthe-et-Moselle
Population
65 hab.
4 route de Réchicourt
54370 Bures
54370 Bures
48.6973991394, 6.57889986038
Localisation
Liste des élus 8
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| ROITEL Dominique | Masculin | 17/07/1963 | 2ème adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| SEICHEPINE Damien | Masculin | 20/08/1971 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| MARCHAL Olivier | Masculin | 19/10/1968 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| BOLLON Charles | Masculin | 05/08/1955 | 1er adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| MARCHAL Marie-Laure | Féminin | 28/11/1971 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| FREMEZ Laëtitia | Féminin | 22/09/1982 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| MARCHAL Marie-Laure | Féminin | 28/11/1971 | Maire | 28/06/2020 |
| MONIN Christelle | Féminin | 13/05/1973 | Non renseigné | 28/06/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
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