Demande d'acte de deces Chambley Bussières (54890)

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Demande d'acte de décès - Chambley-Bussières (54890)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

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Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
Votre demande d'acte de décès
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Procédure
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3
Traitement Transmission à la mairie
Réception Document envoyé chez vous
Satisfaction
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Mairie de Chambley-Bussières (54890)

Code INSEE 54112
Code postal 54890
Département Meurthe-et-Moselle
Population 732 hab.

12 rue de l'Église
54890 Chambley-Bussières
49.04895, 5.89889

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
ROSELEUR Lise Féminin 01/10/1985 Non renseigné 28/06/2020
BERROIS Sébastien Masculin 20/09/1972 Maire 28/06/2020
KEL Jérôme Masculin 29/01/1973 Non renseigné 28/06/2020
WARIN Delphine Féminin 20/01/1973 Non renseigné 28/06/2020
ROVELLI Sylvain Masculin 23/05/1979 Non renseigné 28/06/2020
PERRIN Jérôme Masculin 02/12/1964 1er adjoint au Maire 28/06/2020
DELAFONT Raphaël Masculin 24/05/1988 Non renseigné 28/06/2020
MAGNE Michel Masculin 02/04/1978 Non renseigné 28/06/2020
PERRIN Jérôme Masculin 02/12/1964 Non renseigné 28/06/2020
HOMAND Fabien Masculin 08/04/1962 Non renseigné 28/06/2020
KIRNBERGER Marie-Thérèse Féminin 19/09/1950 Non renseigné 28/06/2020
BURLATS Emilie Féminin 03/08/1984 Non renseigné 28/06/2020
BILEHOU Estelle Féminin 31/08/1978 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
BERROIS Sébastien Masculin 20/09/1972 Non renseigné 28/06/2020
LECLERCQ Anthony Masculin 12/08/1992 Non renseigné 28/06/2020
PAQUIN David Masculin 24/10/1969 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

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