Demande d'acte de décès - Forcelles-sous-Gugney (54930)
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Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Forcelles-sous-Gugney (54930)
Code INSEE
54204
Code postal
54930
Département
Meurthe-et-Moselle
Population
89 hab.
4 rue de la Voûte
54930 Forcelles-sous-Gugney
54930 Forcelles-sous-Gugney
48.3973007202, 6.07795000076
Localisation
Liste des élus 8
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| BERNE Sylvain | Masculin | 27/03/1965 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| HUIN Jean-Noël | Masculin | 25/05/1960 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| MESSEZ Jean-Luc | Masculin | 02/03/1956 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| KACZMAR Isabelle | Féminin | 14/07/1969 | 2ème adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| ARCOBA Julien | Masculin | 15/06/1981 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| LOURDEZ Eric | Masculin | 20/07/1968 | 1er adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| SAINT MIHIEL Mathieu | Masculin | 11/03/1976 | Maire | 28/06/2020 |
| SAINT MIHIEL Mathieu | Masculin | 11/03/1976 | Non renseigné | 28/06/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
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Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.
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