Demande d'acte de décès - Fresnois-la-Montagne (54260)
Service en ligne de demande d'acte de décès
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Votre demande d'acte de décès
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Prestation payante • Tarif au récapitulatif
Délai de traitement
24 à 48 heures ouvrées
Réception
Par courrier à votre domicile
Ce service est fait pour vous si
- Vous résidez à l'étranger
- Vous avez des difficultés à vous déplacer
- Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
- Vous souhaitez gagner du temps
Vos garanties
-
Remboursement En cas de non-délivrance du document
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Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
-
Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Fresnois-la-Montagne (54260)
Code INSEE
54212
Code postal
54260
Département
Meurthe-et-Moselle
Population
413 hab.
1 bis rue de la Huilière
54260 Fresnois-la-Montagne
54260 Fresnois-la-Montagne
49.492673, 5.648334
Localisation
Liste des élus 11
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| COLLIGNON Alexandre | Masculin | 25/10/1988 | 3ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| LENDROIT Armelle | Féminin | 17/11/1964 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| BOUDET David | Masculin | 14/12/1972 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| THOMAS Jean-Luc | Masculin | 01/03/1967 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| SIMONIN Lucie | Féminin | 29/08/1980 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| POIGNON Jacques | Masculin | 05/03/1972 | 1er adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| PARDIEU Rémi | Masculin | 10/02/1970 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| DELAVELLE Véronique | Féminin | 26/11/1962 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| THOMAS Jean-Luc | Masculin | 01/03/1967 | Maire | 18/05/2020 |
| CILAS Emile | Masculin | 01/09/1970 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| MAILLET David | Masculin | 19/11/1969 | 2ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
Besoin d'aide ?
Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.
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