Demande d'acte de décès - Mont-Saint-Martin (54350)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Mont-Saint-Martin (54350)

Code INSEE 54382

Code postal 54350

Département Meurthe-et-Moselle

Population 9 361 hab.

Adresse

1 boulevard du 8-Mai-1945
54350 Mont-Saint-Martin

mairie@mairie-montsaintmartin.fr

Site internet

http://www.mairie-montsaintmartin.fr

Coordonnées GPS

49.543800354, 5.78629016876

Localisation

Liste des élus 35

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
CREPAUD Céline	Féminin	14/11/1972	Non renseigné	08/11/2021
JOURDAIN Christian	Masculin	06/12/1958	Non renseigné	25/05/2022
DA COSTA Sylvie	Féminin	18/04/1959	6ème adjoint au Maire	18/05/2020
DI PELINO Antoinette	Féminin	02/04/1962	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
LUPA Jerôme	Masculin	11/06/1979	Non renseigné	18/05/2020
BOVA Jean-Michel	Masculin	21/03/1967	Non renseigné	04/03/2025
RIPANTI Isabelle	Féminin	01/05/1963	Non renseigné	22/12/2020
ANDRE François	Masculin	01/09/1956	Non renseigné	14/04/2021
DOWKIW-ZAIDANE Fatiha	Féminin	04/04/1975	Non renseigné	18/05/2020
EL MASSI Mohamed	Masculin	28/05/1967	Non renseigné	18/05/2020
LECLERC Claudine	Féminin	07/10/1945	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
MARINI Patrice	Masculin	05/04/1959	Non renseigné	18/05/2020
FERRARI Jacques	Masculin	04/12/1954	Non renseigné	18/05/2020
MARINI Patrice	Masculin	05/04/1959	1er adjoint au Maire	18/05/2020
SOULEY ALI Harouna	Masculin	07/04/1972	7ème adjoint au Maire	18/05/2020
BESSICH Brigitte	Féminin	22/06/1959	8ème adjoint au Maire	18/05/2020
DI PELINO Antoinette	Féminin	02/04/1962	Non renseigné	18/05/2020
BOURQUIN Jessica	Féminin	16/05/1983	Non renseigné	18/05/2020
DESSARD René	Masculin	24/10/1962	Non renseigné	18/05/2020
MORABITO Giovanni	Masculin	30/08/1948	Non renseigné	18/05/2020
BOUMEDINE Abiba	Féminin	01/11/1969	Non renseigné	18/05/2020
CRESTANI Corinne	Féminin	05/12/1964	Non renseigné	18/05/2020
SACHER Jean-Luc	Masculin	01/01/1959	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
DE CARLI Serge	Masculin	27/01/1960	Président du conseil communautaire	18/05/2020
DE CARLI Serge	Masculin	27/01/1960	Maire	18/05/2020
LOT Patrick	Masculin	22/03/1952	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
BOUROUIS Chahida	Féminin	18/10/1980	Non renseigné	18/05/2020
BESSICH Brigitte	Féminin	22/06/1959	Non renseigné	18/05/2020
ASSARRAR Abdelkarim	Masculin	29/12/1985	Non renseigné	18/05/2020
JEANJACQUOT Aline	Féminin	31/03/1987	Non renseigné	18/05/2020
RAMI Omar	Masculin	22/06/1975	Non renseigné	03/06/2025
KARRA Idir	Masculin	14/10/1970	Non renseigné	18/05/2020
MEZOUARI Layla	Féminin	18/10/1980	Non renseigné	29/04/2025
LECLERC Claudine	Féminin	07/10/1945	Non renseigné	18/05/2020
SACHER Jean-Luc	Masculin	01/01/1959	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.