Demande d'acte de deces Pont à Mousson (54700)

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Demande d'acte de décès - Pont-à-Mousson (54700)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Réception Document envoyé chez vous
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Mairie de Pont-à-Mousson (54700)

Code INSEE 54431
Code postal 54700
Département Meurthe-et-Moselle
Population 14 383 hab.

["19 place Duroc", "BP 275"]
54701 Pont-à-Mousson Cedex
48.9029998779, 6.05464982986

Localisation

Liste des élus 50

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
VAGNER Gaëlle Féminin 24/10/1979 Non renseigné 18/05/2020
SOSOE Clément Masculin 23/11/1957 Non renseigné 18/05/2020
BARREAU Jennifer Féminin 12/07/1975 Non renseigné 18/05/2020
GUY Bénédicte Féminin 06/12/1968 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
VELVELOVICH Anthony Masculin 02/04/1987 8ème adjoint au Maire 18/05/2020
FERRERO Laurence Féminin 25/02/1969 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GERNER Nelly Féminin 15/08/1961 Non renseigné 18/05/2020
LEMOINE Henry Masculin 04/04/1957 Président du conseil communautaire 18/05/2020
LÉOUTRE Gérard Masculin 26/06/1958 Non renseigné 18/05/2020
GUILLAUME Hervé Masculin 27/03/1967 Non renseigné 18/05/2020
DIMOFF Catherine Féminin 24/12/1961 9ème adjoint au Maire 18/05/2020
KIEFFER Laurence Féminin 11/07/1978 Non renseigné 20/05/2022
PIZELLE Stéphane Masculin 03/08/1972 Non renseigné 18/05/2020
BARREAU Jennifer Féminin 12/07/1975 Non renseigné 18/05/2020
FORMERY Marie Dominique Féminin 14/10/1961 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
KARATAS Fatih Masculin 30/01/1992 Non renseigné 18/05/2020
PIZELLE Stéphane Masculin 03/08/1972 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
VALY Floriane Féminin 10/06/1973 Non renseigné 18/05/2020
LÉOUTRE Gérard Masculin 26/06/1958 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
FERRERO Laurence Féminin 25/02/1969 Non renseigné 18/05/2020
FORMERY Marie Dominique Féminin 14/10/1961 Non renseigné 18/05/2020
RICHIER Jonathan Masculin 17/05/1990 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
BLONDIN Gilles Masculin 14/05/1979 Non renseigné 06/07/2021
GROSJEAN Alexandre Masculin 14/09/1981 Non renseigné 18/05/2020
CAVAZZANA Marc Masculin 05/02/1954 Non renseigné 18/05/2020
NOTHIGER Nadine Féminin 13/02/1964 Non renseigné 18/05/2020
SOSOE Clément Masculin 23/11/1957 Non renseigné 18/05/2020
VAGNER Gaëlle Féminin 24/10/1979 Non renseigné 18/05/2020
NOTHIGER Nadine Féminin 13/02/1964 Non renseigné 18/05/2020
OULAHLOU Khadija Féminin 25/06/1990 Non renseigné 18/05/2020
JACQUOT Matthieu Masculin 17/08/1976 Non renseigné 18/05/2020
RICHIER Jonathan Masculin 17/05/1990 Non renseigné 18/05/2020
GUY Bénédicte Féminin 06/12/1968 Non renseigné 18/05/2020
COIATELLI Matthieu Masculin 25/10/1990 Non renseigné 18/05/2020
VAUTHIER Jean-Marc Masculin 12/08/1976 Non renseigné 18/05/2020
MOUTET Jean-François Masculin 23/02/1951 Non renseigné 18/05/2020
MOUTET Jean-François Masculin 23/02/1951 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
THORR Eric Masculin 21/12/1965 Non renseigné 18/05/2020
LEMOINE Henry Masculin 04/04/1957 Maire 18/05/2020
RIBEIRO Katia Féminin 04/11/1975 Non renseigné 18/05/2020
DIMOFF Catherine Féminin 24/12/1961 Non renseigné 18/05/2020
MORNET Véronique Féminin 23/04/1960 Non renseigné 18/05/2020
OHLING Johan Masculin 07/02/1972 Non renseigné 18/05/2020
VELVELOVICH Anthony Masculin 02/04/1987 Non renseigné 18/05/2020
MORNET Véronique Féminin 23/04/1960 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
MEURGUE Marie-Luce Féminin 18/07/1960 Non renseigné 18/05/2020
OHLING Johan Masculin 07/02/1972 Non renseigné 18/05/2020
REVERBERI Sandrine Féminin 13/05/1975 Non renseigné 18/05/2020
CAVAZZANA Marc Masculin 05/02/1954 Non renseigné 18/05/2020
GERNER Nelly Féminin 15/08/1961 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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