Demande d'acte de décès - Pont-à-Mousson (54700)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Pont-à-Mousson (54700)

Code INSEE 54431

Code postal 54700

Département Meurthe-et-Moselle

Population 14 190 hab.

Adresse

["19 place Duroc", "BP 275"]
54701 Pont-à-Mousson Cedex

mairie@ville-pont-a-mousson.fr

Site internet

http://www.ville-pont-a-mousson.fr

Coordonnées GPS

48.9029998779, 6.05464982986

Localisation

Liste des élus 50

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
MORNET Véronique	Féminin	23/04/1960	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
OULAHLOU Khadija	Féminin	25/06/1990	Non renseigné	18/05/2020
DIMOFF Catherine	Féminin	24/12/1961	Non renseigné	18/05/2020
GERNER Nelly	Féminin	15/08/1961	Non renseigné	18/05/2020
DIMOFF Catherine	Féminin	24/12/1961	9ème adjoint au Maire	18/05/2020
FORMERY Marie Dominique	Féminin	14/10/1961	Non renseigné	18/05/2020
BLONDIN Gilles	Masculin	14/05/1979	Non renseigné	06/07/2021
NOTHIGER Nadine	Féminin	13/02/1964	Non renseigné	18/05/2020
KARATAS Fatih	Masculin	30/01/1992	Non renseigné	18/05/2020
BARREAU Jennifer	Féminin	12/07/1975	Non renseigné	18/05/2020
PIZELLE Stéphane	Masculin	03/08/1972	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
OHLING Johan	Masculin	07/02/1972	Non renseigné	18/05/2020
MORNET Véronique	Féminin	23/04/1960	Non renseigné	18/05/2020
THORR Eric	Masculin	21/12/1965	Non renseigné	18/05/2020
VALY Floriane	Féminin	10/06/1973	Non renseigné	18/05/2020
LEMOINE Henry	Masculin	04/04/1957	Président du conseil communautaire	18/05/2020
BARREAU Jennifer	Féminin	12/07/1975	Non renseigné	18/05/2020
VELVELOVICH Anthony	Masculin	02/04/1987	8ème adjoint au Maire	18/05/2020
OHLING Johan	Masculin	07/02/1972	Non renseigné	18/05/2020
KIEFFER Laurence	Féminin	11/07/1978	Non renseigné	20/05/2022
VAGNER Gaëlle	Féminin	24/10/1979	Non renseigné	18/05/2020
COIATELLI Matthieu	Masculin	25/10/1990	Non renseigné	18/05/2020
GERNER Nelly	Féminin	15/08/1961	Non renseigné	18/05/2020
VAGNER Gaëlle	Féminin	24/10/1979	Non renseigné	18/05/2020
GUILLAUME Hervé	Masculin	27/03/1967	Non renseigné	18/05/2020
FERRERO Laurence	Féminin	25/02/1969	Non renseigné	18/05/2020
NOTHIGER Nadine	Féminin	13/02/1964	Non renseigné	18/05/2020
GUY Bénédicte	Féminin	06/12/1968	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
REVERBERI Sandrine	Féminin	13/05/1975	Non renseigné	18/05/2020
GUY Bénédicte	Féminin	06/12/1968	Non renseigné	18/05/2020
MOUTET Jean-François	Masculin	23/02/1951	Non renseigné	18/05/2020
PIZELLE Stéphane	Masculin	03/08/1972	Non renseigné	18/05/2020
LEMOINE Henry	Masculin	04/04/1957	Maire	18/05/2020
RICHIER Jonathan	Masculin	17/05/1990	Non renseigné	18/05/2020
LÉOUTRE Gérard	Masculin	26/06/1958	6ème adjoint au Maire	18/05/2020
RICHIER Jonathan	Masculin	17/05/1990	Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
CAVAZZANA Marc	Masculin	05/02/1954	Non renseigné	18/05/2020
CAVAZZANA Marc	Masculin	05/02/1954	Non renseigné	18/05/2020
FERRERO Laurence	Féminin	25/02/1969	1er adjoint au Maire	18/05/2020
RIBEIRO Katia	Féminin	04/11/1975	Non renseigné	18/05/2020
SOSOE Clément	Masculin	23/11/1957	Non renseigné	18/05/2020
LÉOUTRE Gérard	Masculin	26/06/1958	Non renseigné	18/05/2020
SOSOE Clément	Masculin	23/11/1957	Non renseigné	18/05/2020
MEURGUE Marie-Luce	Féminin	18/07/1960	Non renseigné	18/05/2020
VELVELOVICH Anthony	Masculin	02/04/1987	Non renseigné	18/05/2020
GROSJEAN Alexandre	Masculin	14/09/1981	Non renseigné	18/05/2020
MOUTET Jean-François	Masculin	23/02/1951	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
VAUTHIER Jean-Marc	Masculin	12/08/1976	Non renseigné	18/05/2020
FORMERY Marie Dominique	Féminin	14/10/1961	7ème adjoint au Maire	18/05/2020
JACQUOT Matthieu	Masculin	17/08/1976	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.