Demande d'acte de décès - Ars-sur-Moselle (57130)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre relation avec le titulaire

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Ars-sur-Moselle (57130)

Code INSEE 57032

Code postal 57130

Département Moselle

Population 4 645 hab.

Adresse

1 place Franklin-Roosevelt
57130 Ars-sur-Moselle

secretariat@ville-arssurmoselle.fr

Site internet

http://www.ville-arssurmoselle.fr

Coordonnées GPS

49.077087, 6.076107

Localisation

Liste des élus 27

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
BOULANGER Christian	Masculin	06/05/1955	Non renseigné	09/10/2024
FROTEY Bastien	Masculin	30/10/1992	6ème adjoint au Maire	18/05/2020
BAZART Patrick	Masculin	10/04/1951	7ème adjoint au Maire	15/02/2024
DENAGE Christine	Féminin	25/11/1963	Non renseigné	18/05/2020
BENDJENAD Karim	Masculin	23/05/1983	Non renseigné	18/05/2020
CUVILLIER Valérie	Féminin	03/04/1971	Non renseigné	18/05/2020
FOUHL Andrée	Féminin	18/11/1945	Non renseigné	18/05/2020
CARRETTE Martine	Féminin	14/05/1957	Non renseigné	18/05/2020
GRELIN Lina	Féminin	07/03/1945	Non renseigné	19/08/2024
SCHNEIDER Fatima	Féminin	17/03/1965	Non renseigné	18/05/2020
BECKER Claudine	Féminin	28/02/1966	Non renseigné	18/05/2020
MECIS Mohamed	Masculin	04/07/1961	Non renseigné	06/08/2021
BOVI Laurent	Masculin	06/03/1959	1er adjoint au Maire	18/05/2020
JANIN Claude	Masculin	31/12/1959	Non renseigné	18/05/2020
ASOLA Maurice	Masculin	10/10/1956	Non renseigné	18/05/2020
HODY Pascal	Masculin	19/12/1960	Maire	18/05/2020
DALMARD Muriel	Féminin	03/03/1961	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
BARBIERI Katia	Féminin	21/07/1973	Non renseigné	18/05/2020
GHILAS Djida	Féminin	23/02/1953	Non renseigné	09/01/2021
CHOMARD Victor	Masculin	12/12/1991	Non renseigné	18/05/2020
PLACIAL Marie-France	Féminin	10/02/1948	Non renseigné	19/11/2021
LORENZON Jean-Marie	Masculin	25/11/1957	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
DAVID Martine	Féminin	22/02/1959	Non renseigné	18/05/2020
SAUVAGE Raphaëlle	Féminin	16/02/1969	Non renseigné	18/05/2020
GARDELLI Eric	Masculin	22/04/1978	Non renseigné	18/05/2020
GINER Anne-France	Féminin	28/05/1970	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
KIEFFER Marie-Line	Féminin	16/11/1958	5ème adjoint au Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.