Demande d'acte de deces Bousse (57310)

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Demande d'acte de décès - Bousse (57310)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Bousse (57310)

Code INSEE 57102
Code postal 57310
Département Moselle
Population 3 254 hab.

1 rue de l'Église
57310 Bousse
49.2770996094, 6.19415998459

Localisation

Liste des élus 27

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BOUCHET Joel Masculin 26/05/1948 Non renseigné 18/05/2020
LEFORT Marie-Anne Féminin 11/01/1953 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
KOWALCZYK Pierre Masculin 22/02/1961 Maire 18/05/2020
FILLMANN Alain Masculin 15/07/1949 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
SEVRAIN Dominique Masculin 12/04/1961 Non renseigné 18/05/2020
SANDROLINI Leititia Féminin 10/12/1971 Non renseigné 18/05/2020
REINHARDT Renée Féminin 03/06/1954 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
LAURENT Maryse Féminin 10/08/1960 Non renseigné 18/05/2020
FEART Emy Féminin 14/03/2002 Non renseigné 18/05/2020
LAURENT Maryse Féminin 10/08/1960 Non renseigné 18/05/2020
BLASZCZYK Véronique Féminin 31/01/1971 Non renseigné 18/05/2020
KOWALCZYK Pierre Masculin 22/02/1961 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
MYOTTE-DUQUET André Masculin 04/09/1959 Non renseigné 18/05/2020
MEREL-BRESSY Stéphane Masculin 19/02/1969 Non renseigné 18/05/2020
BECKER Marcel Masculin 30/11/1945 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
NEVEUX Jérémy Masculin 10/03/1980 Non renseigné 18/05/2020
BUCCI Joseph Masculin 23/03/1949 Non renseigné 18/05/2020
CIPOLLETTA Magali Féminin 25/09/1966 Non renseigné 18/05/2020
LARSONNIER Franck Masculin 10/02/1974 Non renseigné 18/05/2020
MYOTTE-DUQUET André Masculin 04/09/1959 1er adjoint au Maire 18/05/2020
ERNST Sophie Féminin 21/02/1971 Non renseigné 18/05/2020
ERNST Sophie Féminin 21/02/1971 Non renseigné 18/05/2020
WEYDERS Julie Féminin 26/11/1981 Non renseigné 18/05/2020
BERTOLINO Carine Féminin 21/10/1981 Non renseigné 18/05/2020
RIGGI Gilles Masculin 11/03/1981 Non renseigné 18/05/2020
WARTER Bernard Masculin 30/12/1956 Non renseigné 18/05/2020
BECHEIKH Aïchouba Féminin 06/01/1984 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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