Demande d'acte de décès - Domnom-lès-Dieuze (57260)
Service en ligne de demande d'acte de décès
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24 à 48 heures ouvrées
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- Vous résidez à l'étranger
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- Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
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Remboursement En cas de non-délivrance du document
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Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Domnom-lès-Dieuze (57260)
Code INSEE
57181
Code postal
57260
Département
Moselle
Population
97 hab.
61 place de l'Église
57260 Domnom-lès-Dieuze
57260 Domnom-lès-Dieuze
48.859752, 6.821971
Localisation
Liste des élus 8
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| PETITJEAN Laura | Féminin | 21/08/1995 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| THIERY Alain | Masculin | 24/06/1957 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| AGOSTINIS Vincent | Masculin | 18/07/1991 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| THIRION Éric | Masculin | 19/03/1974 | 1er adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| RECHENMANN Jean | Masculin | 01/02/2001 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| THIRION Micheline | Féminin | 31/01/1948 | Maire | 18/05/2020 |
| THIRION Micheline | Féminin | 31/01/1948 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| ZIEGLER Jennifer | Féminin | 15/09/1990 | Non renseigné | 18/05/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
Besoin d'aide ?
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