Demande d'acte de décès - Jouy-aux-Arches (57130)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre relation avec le titulaire

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Jouy-aux-Arches (57130)

Code INSEE 57350

Code postal 57130

Département Moselle

Population 1 431 hab.

Adresse

5 impasse de la Mairie
57130 Jouy-aux-Arches

mairie@jouy-aux-arches.fr

Site internet

http://www.jouy-aux-arches.fr

Coordonnées GPS

49.061686, 6.07758

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
DUBOIS Magali	Féminin	10/04/1965	Non renseigné	18/05/2020
PREAUX Nathalie	Féminin	06/06/1961	Non renseigné	18/05/2020
THEVENON Dominique	Masculin	28/02/1958	Non renseigné	18/05/2020
MATHION Patrick	Masculin	11/02/1960	1er adjoint au Maire	18/05/2020
BOLAY Patrick	Masculin	06/09/1954	Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
MATHION Patrick	Masculin	11/02/1960	Non renseigné	18/05/2020
GRAFF Hervé	Masculin	28/10/1951	Non renseigné	04/05/2022
ARRUE-GADEA Marie-Françoise	Féminin	22/03/1966	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
BOLAY Patrick	Masculin	06/09/1954	Maire	18/05/2020
GEORGIN Séverine	Féminin	11/05/1975	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
MARTIN Jean-Paul	Masculin	24/09/1946	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
PICAT Jean-Marc	Masculin	16/08/1964	Non renseigné	18/05/2020
GERVILLIÉ Nathalie	Féminin	27/01/1971	Non renseigné	18/05/2020
ROUYER Bernard	Masculin	14/06/1959	Non renseigné	18/05/2020
FOLMER Alexandre	Masculin	17/02/1984	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.