Demande d'acte de décès - Moussey (57770)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre relation avec le titulaire

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Moussey (57770)

Code INSEE 57488

Code postal 57770

Département Moselle

Population 567 hab.

Adresse

6 rue de Bourdonnay
57770 Moussey

mairie.moussey@wanadoo.fr

Site internet

http://www.moussey-moselle.fr

Coordonnées GPS

48.6740707, 6.78039

Localisation

Liste des élus 13

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
DUCHENE Jean-Paul	Masculin	30/10/1967	Non renseigné	18/05/2020
HOUZELLE Christian	Masculin	08/04/1964	Non renseigné	18/05/2020
HENRY Nelle	Féminin	06/06/1986	Non renseigné	18/05/2020
ANTONI Joëlle	Féminin	31/07/1957	Non renseigné	18/05/2020
STEIBEL Sarah	Féminin	06/09/1988	Non renseigné	18/05/2020
JAMBOIS-LEBOULANGER Patrice	Masculin	21/10/1958	Non renseigné	18/05/2020
MORQUE Hervé	Masculin	28/11/1976	Maire	18/05/2020
LARCHER-BROUILLON Nicolas	Masculin	04/11/1975	Non renseigné	18/05/2020
MORQUE Hervé	Masculin	28/11/1976	Non renseigné	18/05/2020
LECOURT Corinne	Féminin	28/08/1971	Non renseigné	18/05/2020
COLLIER Sylvie	Féminin	23/11/1980	Non renseigné	18/05/2020
SCHIRR Claude	Masculin	29/09/1956	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
MARCHAL Patricia	Féminin	22/02/1967	1er adjoint au Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.