Demande d'acte de deces Sainte Ruffine (57130)

Simple – Rapide – Sécurisé
Assistance incluse pour éviter les erreurs

Traitement 24h
100% Sécurisé
Support 7j/7
+12 000 demandes
4.9/5 Avis clients
Illustration Demande
Fond

Demande d'acte de décès - Sainte-Ruffine (57130)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

  • 1
    Mode de réception
  • 2
    Vos informations
  • 3
    Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Vos coordonnées

Informations de la demande

Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
Votre demande d'acte de décès
Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif
Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées
Réception Par courrier à votre domicile
Ce service est fait pour vous si
  • Vous résidez à l'étranger
  • Vous avez des difficultés à vous déplacer
  • Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
  • Vous souhaitez gagner du temps
Vos garanties
  • Remboursement En cas de non-délivrance du document
  • Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
  • Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire Complétez vos informations
2
Paiement Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement Transmission à la mairie
Réception Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email

Mairie de Sainte-Ruffine (57130)

Code INSEE 57624
Code postal 57130
Département Moselle
Population 605 hab.

12 rue des Tilleuls
57130 Sainte-Ruffine
49.1050987244, 6.09604978561

Localisation

Liste des élus 14

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
JOYEUX Jean-Pierre Masculin 25/05/1953 Non renseigné 18/05/2020
CARL Christophe Masculin 19/09/1965 Non renseigné 18/05/2020
BARTHELEMY Jean-Baptiste Masculin 02/09/1965 Non renseigné 18/05/2020
BAUDOUIN Daniel Masculin 14/01/1950 Maire 18/05/2020
COUPPEY Annick Féminin 19/02/1951 Non renseigné 18/05/2020
HOELTZEL Patrick Masculin 25/11/1952 Non renseigné 18/05/2020
LAMISSE Véronique Féminin 19/12/1960 Non renseigné 18/05/2020
BAUDOUIN Daniel Masculin 14/01/1950 Non renseigné 18/05/2020
DAMOISELET Fabienne Féminin 22/02/1962 Non renseigné 18/05/2020
DOGNY Manon Féminin 10/09/1983 Non renseigné 18/05/2020
BOTELLA Gérard Masculin 01/05/1953 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
HAHN Sylvie Masculin 24/03/1965 1er adjoint au Maire 18/05/2020
RIPPLINGER Valérie Féminin 30/05/1964 Non renseigné 18/05/2020
SCHNEIDER Roland Masculin 22/02/1957 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

Consulter la FAQ