Demande d'acte de deces Rugney (88130)

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Demande d'acte de décès - Rugney (88130)

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Mairie de Rugney (88130)

Code INSEE 88406
Code postal 88130
Département Vosges
Population 130 hab.

6 rue Saint-Jean
88130 Rugney
48.3483406, 6.2529271

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
VIAL Guillaume Masculin 23/03/1970 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
HUMBRECHT Romain Masculin 27/06/1987 Non renseigné 18/05/2020
CLAUDON Barbara Féminin 11/10/1974 1er adjoint au Maire 18/05/2020
FRANCOIS Delphine Féminin 18/02/1978 Non renseigné 18/05/2020
AYMOND Adrien Masculin 31/03/1984 Non renseigné 18/05/2020
DRACH Angélique Féminin 03/12/1976 Non renseigné 18/05/2020
GENAY Jean-Pierre Masculin 01/03/1951 Non renseigné 18/05/2020
GARCIA Franck Masculin 12/05/1977 Non renseigné 16/07/2020
MONTAUBAN Yann Masculin 06/01/1971 Non renseigné 18/05/2020
BESANCON Laurent Masculin 31/07/1971 Non renseigné 18/05/2020
GARCIA Franck Masculin 12/05/1977 Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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