Demande d'acte de deces Bachant (59138)

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Demande d'acte de décès - Bachant (59138)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
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Mairie de Bachant (59138)

Code INSEE 59041
Code postal 59138
Département Nord
Population 2 246 hab.

Rue de Maubeuge
59138 Bachant
50.2135009766, 3.86509990692

Localisation

Liste des élus 20

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BULINSKI Lisa Féminin 12/02/1987 Non renseigné 18/05/2020
FIEVET Pascal Masculin 22/08/1964 Non renseigné 18/05/2020
VANDENBUSSCHE Cécile Féminin 13/11/1972 Non renseigné 18/05/2020
ZELANI David Masculin 05/08/1967 Non renseigné 18/05/2020
LEFEBVRE Christine Féminin 17/06/1961 Non renseigné 18/05/2020
DEMATTE Nouria Féminin 27/03/1961 Non renseigné 18/05/2020
RIVART David Masculin 25/04/1974 Non renseigné 18/05/2020
BERTAUX Guy Masculin 13/08/1947 Non renseigné 18/05/2020
ISOREZ Pascal Masculin 26/06/1957 Non renseigné 18/05/2020
DESQUIRETZ Christelle Féminin 30/08/1972 1er adjoint au Maire 18/05/2020
LEQUEUX Ronald Masculin 12/03/1971 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
ZELANI David Masculin 05/08/1967 Maire 18/05/2020
DEBOOSERE Marie-Anne Féminin 25/01/1958 Non renseigné 18/05/2020
MICHEL Jean-Marie Masculin 12/01/1958 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
LOMBART Bruno Masculin 05/07/1965 Non renseigné 18/05/2020
BOSQUETTE Sylver Masculin 25/12/1994 Non renseigné 18/05/2020
DURIN Patricia Féminin 23/06/1960 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
HUBERLANT Danielle Féminin 21/07/1946 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
MARTEVILLE Pascal Masculin 21/06/1960 Non renseigné 18/05/2020
PROVOST Jean-Claude Masculin 02/12/1967 Non renseigné 17/06/2021

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

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