Demande d'acte de deces Breuil le Sec (60840)

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Demande d'acte de décès - Breuil-le-Sec (60840)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Breuil-le-Sec (60840)

Code INSEE 60106
Code postal 60840
Département Oise
Population 2 467 hab.

Rue de la Mairie
60840 Breuil-le-Sec
49.3753013611, 2.45117998123

Localisation

Liste des élus 25

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CALVEZ Christophe Masculin 02/06/1969 Non renseigné 18/05/2020
SAUVET Jean-Marie Masculin 29/04/1950 Non renseigné 18/05/2020
VERNET Bruno Masculin 21/12/1956 Non renseigné 26/02/2021
VASSEUR Denis Masculin 23/10/1962 Non renseigné 30/06/2021
DUPUIS Denis Masculin 20/03/1960 Maire 18/05/2020
DUPUIS Denis Masculin 20/03/1960 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
MAILLET Bernard Masculin 24/04/1955 Non renseigné 18/05/2020
JUSSEAUME Alix Féminin 26/09/1980 Non renseigné 18/05/2020
ROGER Laurent Masculin 18/10/1969 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
ALLIEL Michelle Féminin 09/07/1970 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
HUGUENIN Catherine Féminin 23/10/1967 Non renseigné 18/05/2020
BROCHOT Marie-Christine Féminin 05/11/1967 1er adjoint au Maire 18/05/2020
DAUVIN Marie-Laure Féminin 20/03/1972 Non renseigné 18/05/2020
CRONIER Aïcha Féminin 01/05/1946 Non renseigné 18/05/2020
TRIBOLET Gérard Masculin 09/01/1959 Non renseigné 18/05/2020
BOURACHOT Sarah Féminin 20/08/1982 Non renseigné 18/05/2020
LEGRAND Kévin Masculin 12/06/1982 Non renseigné 18/05/2020
PELTIER Francine Féminin 17/10/1954 Non renseigné 18/05/2020
BEDONSKI Laurent Masculin 02/02/1959 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
PELTIER Francine Féminin 17/10/1954 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
CARON Jean-Luc Masculin 07/01/1951 Non renseigné 18/05/2020
FRANQUET Aurélien Masculin 14/02/1980 Non renseigné 18/05/2020
BRIOT Christophe Masculin 09/08/1973 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
QUARCIA Janine Féminin 26/10/1952 Non renseigné 18/05/2020
THOMASSIN Patrick Masculin 13/01/1956 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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